Les démocraties électorales ont atteint leurs limites

Depuis plusieurs décennies, elles ont favorisé :

• La montée des inégalités
• Le réchauffement climatique
• L’effondrement de la biodiversité
• Le succès de politiciens autoritaires
• L’influence des grandes entreprises et les lobbys

Nos élus ne sont pas représentatifs de la population

L’Assemblée nationale comprend, en 2024 :

• À peine plus de 6 % d’employés et d’ouvriers, contre 45 % dans la société réelle
• Près de 71 % de cadres, professions intellectuelles supérieures et professions libérales, contre 21 % dans la société réelle
• Seulement un tiers de femmes 
• Quasiment pas de citoyen·ne·s issu·e·s des minorités

Ce n’est pas un hasard

Lorsqu’elles ne sont pas contrebalancées par d’autres formes de démocratie, les élections :

• Avantagent les plus riches et les plus puissants, qui disposent d’un meilleur accès aux médias, aux financements, aux bons réseaux
• Aggravent les clivages dans la population en en faisant autant d’arguments à mobiliser pour se positionner sur le
  « marché » électoral et conquérir des positions de pouvoir
• Tendent à former une véritable classe politique, coupée du peuple
• Encouragent les réflexes partisans, le dogmatisme, le court-termisme et la démagogie

Notre revendication pour une démocratie réelle

Intégrer aux institutions des assemblées tirées au sort, pour proposer des lois, contrôler les pouvoirs élus et servir l’intérêt général. Et ainsi :

• Représenter la société dans toute sa pluralité et sa diversité
• Permettre une délibération authentique, libérée de l’entre-soi, des intérêts partisans, des ambitions personnelles et des carrières politiques
• Auditionner des personnes compétentes et utiliser l’intelligence collective pour faire émerger des réponses innovantes, et fondées sur un haut niveau d’information scientifique, aux problèmes de notre temps et aux défis de l’avenir
• Contribuer à la construction d’une culture civique à grande échelle

Le suffrage universel fut une grande conquête démocratique des XIXe et XXe siècles. Le tirage au sort des représentants sera une grande conquête du XXIe siècle. À cette fin, il doit devenir un principe constitutionnel consensuel.

D’autres réformes démocratiques sont possibles

L’intégration des assemblées tirées au sort à nos institutions pourrait s’articuler avec d’autres réformes, parmi lesquelles :

• L’élection de l’Assemblée nationale à la proportionnelle
• Le droit de pétition, pour que le peuple porte des sujets à l’agenda du Parlement
• Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), permettant au peuple, notamment, de voter par référendum sur toute loi passée par le Parlement
• L’élection de l’exécutif au jugement médian
• Des exécutifs collégiaux, contrôlés par des assemblées et révocables à tout moment

Ce n’est pas à notre collectif d’en décider, mais au peuple, dans le cadre d’un travail constituant destiné à lui permettre de déterminer quelles institutions il souhaite pour lui-même. 

Le Sort du Peuple est un collectif de promotion de la démocratie réelle par l’intégration du tirage au sort dans les institutions politiques

Nous développons notre communication partout où cela est nécessaire, dans l’espace virtuel et réel, pour propager notre revendication.

Nous créons des tracts, des vidéos, des affiches à la disposition de toutes celles et tous ceux qui voudront promouvoir cette cause.

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Nos valeurs

Le collectif Le Sort du Peuple revendique le recours au tirage au sort pour la désignation d’assemblées délibérantes chargées notamment de proposer des lois, d’évaluer les politiques publiques et de contrôler les pouvoirs élus. Il soutient le droit du peuple à participer directement à la vie politique, en particulier pour approuver ou refuser des lois.

Le Sort du peuple inscrit son action dans la continuité des luttes et des conquêtes démocratiques des XVIIIe, XIXe et XXe siècles. Fidèle à l’esprit de la devise républicaine, « Liberté, Égalité, Fraternité », il se donne pour but d’approfondir ces conquêtes, par la construction d’institutions politiques représentatives de la société dans sa pluralité et sa diversité, base de toute démocratie réelle.

Il fonde son action sur la confiance dans les ressources de l’intelligence collective pour résoudre les problèmes qui se posent à la société. Il défend à cette fin le droit de toutes et tous d’accéder à une information fiable, garantie par une presse libre et indépendante, et appelle au développement à grande échelle d’une culture civique fondée sur la participation effective du peuple à la délibération publique.

Le collectif Le Sort du Peuple vise à l’établissement d’une communauté politique juste, pacifiée et tolérante, dans la pleine reconnaissance de la dignité de chacun·e. Il rejette toutes les formes de haine de l’autre et de discrimination, en particulier le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, le sexisme, le mépris de classe et la haine anti-LGBTQIA+. Il combat par son objet même l’exclusion du politique qui frappe les classes et groupes sociaux dominés et minoritaires.

Il intègre à son action les objectifs de préservation du climat, de l’environnement et de la biodiversité, comme biens en soi et comme condition essentielle de toute vie.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une assemblée tirée au sort ?

Une assemblée tirée au sort est une assemblée délibérative composée d’une à plusieurs centaines de personnes, dont les membres sont sélectionnés au hasard, parmi la population adulte du pays.
Afin de s’assurer que cette assemblée soit représentative de la population en termes d’âges, genres, catégories socioprofessionnelles, niveaux de diplôme et lieux de vie, on applique la méthode statistique des quotas. Pour s’informer et se déterminer, l’assemblée tirée au sort interroge des personnes compétentes et des témoins. Elle propose des lois et des résolutions et dispose de moyens pour contrôler l’exécutif.

Quels sont les avantages du tirage au sort par rapport à l’élection ?

Le tirage au sort est représentatif, égalitaire, incorruptible.
Tandis que les élections favorisent les affrontements entre partis et personnes, le tirage au sort favorise l’intelligence collective, la délibération, et l’adoption de lois justes et adaptées aux problèmes de la société.
Le tirage au sort organise la rotation continue du pouvoir entre gouvernants et gouvernés, tandis que les élections tendent à créer une classe politique permanente.
Notre revendication n’est pas de supprimer l’élection, mais de lui ôter son caractère central dans les institutions politiques en intégrant dans celles-ci des assemblées tirées au sort.

Si l’on est tiré au sort, est-on obligé de siéger dans l’assemblée ?

Non. Le tirage au sort a lieu parmi toute la population. Mais il doit être possible de refuser de participer à l’assemblée pour un motif valable.

Mais alors… la démocratie, ce n’est pas forcément un système où le peuple élit des gens pour décider à sa place ?

Non. Le mot « démocratie » apparait à Athènes au Ve siècle avant J-C. À cette époque, la démocratie est associée au tirage au sort et l’élection est associée à l’aristocratie, comme l’écrit Aristote dans Les Politiques (IV, 9, 1294 a-b) et comme le remaqueront bien plus tard Montesquieu (1748) et Rousseau (1762). En effet, si les citoyens d’Athènes votent alors directement la loi dans l’Ecclésia (assemblée), les projets de loi ont été préalablement préparés par 500 citoyens dans une assemblée tirée au sort : la Boulé. Les tribunaux également sont tirés au sort. Le tirage au sort est au cœur de la démocratie athénienne. Seul un nombre restreint de responsables publics sont élus, parmi lesquels les stratèges, qui sont les chefs militaires.
Lorsque les « Pères fondateurs » des régimes modernes font la révolution, en Angleterre, aux États-Unis et en France, ils rejettent l’idée d’une « simple » ou d’une « pure démocratie ». Ce n’est que dans le courant du XIXe siècle que ce mot s’impose pour désigner ce système politique conçu initialement pour confier le gouvernement aux élites politiques (et sociales).
Contrairement aux idées reçues, les élections sont très anciennes en Europe. Ainsi les représentants des Communes au parlement d’Angleterre sont élus depuis 1295. Quant aux députés aux états généraux de France, ils furent élus dès le milieu du XIVe siècle. Depuis le Moyen Âge, ces représentants ont toujours été choisis, soit exclusivement, soit majoritairement, dans la partie la plus fortunée du peuple.

Les citoyennes et citoyens « ordinaires » sont-ils assez intelligents et compétents pour faire la loi ?

En quoi les citoyen·ne·s « ordinaires » seraient-ils plus bêtes que les politiciens élus ? La principale différence entre eux est que les seconds désirent plus le pouvoir que les premiers… ce qui devrait d’ailleurs nous amener à nous poser des questions sur notre système politique.
Le fait d’être élu ne rend pas magiquement savant ou compétent. Les politiciens élus paraissent souvent plus compétents en raison de leur maîtrise de certains codes liés à leur milieu social et leur parcours… et parce qu’ils sont entourés de conseillers pour les aider à s’exprimer et à étudier des sujets.
Aujourd’hui comme hier, la principale compétence d’un politicien, c’est de savoir bien parler, savoir se faire élire et mentir si besoin. En ce sens, les révolutions du XVIIIe ont en quelque sorte substitué l’aristocratie de l’éloquence à l’aristocratie de la naissance.
Dans son livre La Haine de la démocratie, le philosophe Jacques Rancière affirme, à raison, que « le tirage au sort n’a jamais favorisé les incompétents plus que les compétents. »
Dans le cadre d’une assemblée tirée au sort, les citoyen·ne·s convoquent et auditionnent des personnes compétentes et témoins pour s’informer sur les problèmes politiques. N’étant pas liés aux biais et préjugés de leurs partis politiques, ils peuvent générer plus d’intelligence collective et débattre sans préjugés.

En quoi une assemblée tirée au sort serait-elle plus représentative qu’une assemblée élue ?

Les élections favorisent la candidature des plus riches et des plus puissants, qui disposent des compétences sociales, du temps, des ressources, des réseaux et de l’éloquence nécessaire à ce type de compétition.
Tous les parlements élus du monde sont disproportionnellement composés d’hommes des classes privilégiées, au détriment des classes moyennes, des classes populaires, et de toutes les catégories minoritaires de la population.
Le tirage au sort utilise la loi des grands nombres et des quotas (âge, sexe, lieu de vie, niveau de diplôme et de revenu) afin que l’assemblée qui en sera issue ressemble le plus possible à la population, soit véritablement un « pays en miniature ».
Dans des sociétés plurielles et diverses comme les nôtres, cette représentativité est plus nécessaire que jamais. Au contraire, l’homogénéité de la sphère politique est un facteur de division de la société.

Y a-t-il des exemples contemporains d’utilisation du tirage au sort en politique ?

Depuis plus de 20 ans, des assemblées tirées au sort temporaires ont été créées pour avancer sur des sujets difficiles et importants.
En 2004, la province canadienne de Colombie-Britannique a employé une assemblée tirée au sort de 160 personnes pour proposer des réformes du système électoral. En Irlande, la Constitutional Convention (2012-2014) et la Citizen’s Assembly (2016-…) ont contribué respectivement à la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. En France la Convention citoyenne pour le climat (CCC) (2019-2020) et la Convention citoyenne sur la fin de vie (CCFDV) (2022-2023) ont proposé des mesures ambitieuses en matière d’action climatique et de santé. Nous pouvons également citer la Global Assembly (2021) sur le réchauffement climatique, la Conférence sur le Futur de l’Europe (2021-2022), etc.
De 1986 à octobre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a recensé, parmi ses États membres, 282 expériences d’assemblées tirées au sort.

Le tirage au sort est-il de gauche ou de droite ?

Le tirage au sort n’a pas de coloration partisane. Il est un principe et une exigence démocratique. Les membres de notre mouvement peuvent avoir des préférences différentes, mais sont tous réunis par la volonté de construire une démocratie réelle.
Comme son nom l’indique, l’unique but du Sort du Peuple est, à travers le tirage au sort, de… rendre le pouvoir au peuple.

Comment faire pour que les assemblées tirées au sort n’échappent pas au contrôle citoyen ?

En démocratie, aucun pouvoir, fût-il tiré au sort, ne doit échapper au contrôle du peuple. Les assemblées tirées au sort pourraient être contrôlées au moyen d’un droit de pétition permettant d’ordonner la mise à l’ordre du jour d’un sujet particulier, et au moyen également du Référendum d’initiative citoyenne (RIC). En outre, une proposition de loi élaborée par l’assemblée tirée au sort devrait pouvoir être soumise à référendum.
Le peuple garderait ainsi le premier, deuxième et dernier mot sur la loi.

Le tirage au sort pourrait-il être utilisé pour désigner le gouvernement ?

Non. Le tirage au sort s’appliquerait uniquement à la composition d’assemblées délibératives.
Pour le gouvernement, d’autres mécanismes peuvent être imaginés, telle que l’élection au jugement médian, mais ceci n’appartient pas à notre action.

Cette idée de tirage au sort ne comporte-t-elle pas le risque de voir des assemblées dominées par des extrémistes ?

Le risque qu’une assemblée soit dominée par des « extrémistes » est beaucoup plus élevé dans le cadre de l’élection que dans celui du tirage au sort.
Nous pouvons facilement nous en rendre compte en appliquant ce que l’on appelle la loi binomiale.
Supposons qu’il y a un tiers (33 %) « d’extrémistes » dans la population. Pour une assemblée de 200 sièges, la probabilité que ceux-ci obtiennent la majorité absolue (> 50 %) grâce à un tirage au sort serait alors d’environ 0,00002 %… soit seulement 2 chances sur 10 millions.
Les « extrémistes » ont en réalité beaucoup plus de chances de remporter la majorité absolue des sièges par les urnes, si les médias sont en leur faveur ou si leurs électeurs se mobilisent beaucoup plus que les électeurs des autres partis.
En outre, si jamais une majorité d’« extrémistes » était tirée au sort, ce qui serait, encore une fois, très improbable, celle-ci serait rapidement réduite par le renouvellement progressif de l’assemblée.